Le juge administratif et l'Europe: le dialogue des juges

Actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs

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De Boleslaw Lukaszewicz et Henri Oberdorff

Sous la direction de Henri Oberdorff

PUG (Presses Universitaires de Grenoble) - Collection : Europa - décembre 2004

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Présentation

Public :

Ouvrage destiné aux professionnels des institutions judiciaires en France et en Europe, mais aussi aux étudiants en droit de 2e et 3e cycles (droit européen, droit comparé).

Résumé :

Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble, en vertu d'une véritable tradition. En effet, en 1974, 1984 et 1994, Grenoble avait déjà été un lieu de rencontre privilégié autour de la juridiction administrative.

Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque de 2004. L'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du droit communautaire sur la jurisprudence administrative française, rend incontournable d'observer l'environnement européen du juge administratif. La conjoncture européenne de l'année 2004, avec l'élargissement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, les élections européennes, s'accorde bien avec cette réflexion sur le dialogue des juges en Europe.

L'Etat de droit en Europe est une réalité grâce à tous les juges nationaux, européens et communautaires. Il bénéficie de l'instauration d'un dialogue des juges en Europe qui conduit plus à une harmonisation qu'à une uniformisation, aussi bien des juridictions que des jurisprudences. Ce livre explique les cheminements concrets de ce dialogue, entre les juges, notamment administratifs, mais pas seulement, chacun conservant sa spécificité. Dans ce contexte, cet ouvrage contribue donc à mieux faire connaître les évolutions contemporaines des tribunaux administratifs français.